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Petites maternités : la Cour des comptes recommande des fermetures

La Cour des comptes, qui a mené une enquête sur les maternités françaises, recommande notamment de « contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités qui bénéficient d’une autorisation d’ouverture par dérogation au seuil de 300 accouchements par an.

Ainsi, en termes de sécurité des soins, la France ne se situe qu’au 17ème rang, parmi les pays européens, au regard des indicateurs de périnatalité.

Présentée aux sénateurs le 21 janvier, cette enquête dresse un bilan de la situation des maternités au plan national combiné à une série d’analyses régionales détaillées (Auvergne, Bourgogne, Guyane, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes Côte d’Azur).

Selon l’enquête de la Cour des comptes, demandée demandée il y a deux ans par la commission des affaires sociales du Sénat, « la profonde restructuration du secteur opérée depuis quarante ans n’a pas totalement atteint les objectifs qui lui avaient été assignés ».

Les maternités française sont ainsi « confrontées à un sous-financement chronique et à d’importantes difficultés de recrutement, mais aussi aux attentes parfois contradictoires de la population (technicité ou accouchement physiologique, sécurité ou proximité) ».

Le rapport préconise notamment la conduite d’une étude épidémiologique sur les liens entre l’éloignement et les résultats de périnatalité, de systématiser l’analyse des résultats de périnatalité des maternités, d’assortir le maintien des structures fonctionnant par dérogation au seuil de 300 accouchements par an de garanties assurant leurs conditions de sécurité et un financement adéquat et la définition d’un schéma à moyen terme intégrant une meilleure prise en compte des besoins et des objectifs de périnatalité.

Dans un article publié jeudi, Le Figaro révèle la liste de treize maternités sous le seuil minimal de sécurité de 300 accouchements par an et qui seraient susceptibles d’être fermées.

Source : Commission des Affaires sociales 

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23 janvier 2015