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Panneaux photovoltaïques : les règles d’installation

Panneaux photovoltaïques : le ministère précise les règles d'installation Le ministère de l’Ecologie vient de préciser les règles d’urbanisme applicables à l’installation de panneaux photovoltaïques. La question reste floue. Quelle procédure suivre ? Demande de permis de construire ou déclaration préalable ?

 Selon le ministère de l’Environnement, la déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant reste en vigueur pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison. Cette installation en effet entraîne une modification de l’aspect extérieur, elle est donc soumise au régime de déclaration préalable qui permet d’effectuer les travaux, sauf si l’administration s’y oppose.

 Le ministère précise que ces travaux doivent respecter les dispositions d’urbanisme en vigueur, en particulier le règlement du plan local d’urbanisme. Dans le cas où le projet se situe dans le périmètre de protection d’un monument historique, l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr/

 Et vous, avez-vous rencontré ou rencontrez-vous actuellement des difficultés d’ordre administratif pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur votre maison ?

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18 novembre 2009