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Médicaments : la base de données publique sur internet à partir du mardi 1er octobre

Composition et substances actives, conditions de prescription, indications ou encore prix de vente public… A partir du 1er octobre 2013, le ministère des Affaires sociales et de la Santé va mettre en ligne sur internet la base de données publique des médicaments.

Objectif : permettre au grand public et aux professionnels de santé d’accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les deux dernières années en France.

La création de cette base intervient dans le cadre de l’article 8 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le décret qui officialise l’ouverture de cette base de données a été publié dimanche au Journal Officiel.

Cette publication sera mise en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en liaison avec la Haute Autorité de santé et l’Union des caisses d’assurance maladie, sous l’égide du ministère chargé de la santé. Elle sera accessible, librement et gratuitement, sur le site internet du ministère chargé de la santé. Le décret précise le champ des produits de santé dont les données figureront dans la base, la nature de ces données ainsi que leur durée d’accessibilité.

L’internaute pourra consulter différentes informations sur les médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France. Parmi elles : le nom de la spécialité, la composition qualitative et quantitative en substances actives, les différentes présentations commercialisées, les conditions de prescription et de délivrance, les indications thérapeutiques, les informations de sécurité sanitaire, le prix de vente public, le taux de remboursement ou encore la date d’arrêt ou de suspension de commercialisation.

La base sera accessible depuis le site  : www.medicaments.gouv.fr

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30 septembre 2013