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Médicaments, dispositifs médicaux: les patients vont participer à leur évaluation

La Haute Autorité de Santé (HAS) va expérimenter la participation des patients à l’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement. Ainsi, chaque évaluation d’un nouveau médicament ou dispositif médical sera l’occasion pour les associations de patients et d’usagers d’exprimer leur point de vue.

Pour guider la contribution des associations de patients et d’usagers, la HAS a élaboré un questionnaire-type, disponible, sur le site de la HAS à partir d’expériences étrangères qui ont montré leur intérêt ainsi que des travaux de la société savante internationale d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment international).

Ainsi, les patients et les usagers pourront formuler leur point de vue de façon formalisée et collective : les patients pourront indiquer comment ils vivent la maladie, l’impact de celle-ci sur leur vie quotidienne et leur entourage, leur vécu du parcours de soins, leur point de vue sur les traitements et sur le produit évalué. Ils pourront en outre fournir toute information qu’ils estiment utile, d’ordre éthique, sociétal ou social par exemple. L’information fournie doit contribuer à avoir une vision concise et précise de l’analyse des patients (ou des aidants).

medicaments2-pixabay-cc0-public-domainLes contributions ainsi collectées seront communiquées aux experts membres des commissions qui évaluent les produits de santé au sein de la HAS : Commission de la Transparence (CT), Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Afin de respecter les délais réglementaires d’évaluation des produits de santé (90 jours), les patients et les usagers disposeront de 30 jours pour faire parvenir leurs contributions.

 Une expérimentation sur l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux

L’expérimentation lancée par la HAS concerne l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure d’instruction complète est planifiée, c’est-à-dire les nouveaux médicaments, ceux déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication ou ceux que la HAS réévalue périodiquement, ainsi que les dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque (c’est à dire ceux qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé). La HAS rappelle qu’elle traite plus de 150 procédures d’instruction complètes pour le médicament et une centaine pour le dispositif médical.

Dès la semaine du 21 novembre, une liste des produits pour lesquels la contribution des associations de patients et d’usagers est attendue sera publiée sur le site de la HAS (sous réserve de l’accord des industriels concernés). Elle sera mise à jour chaque semaine.

La HAS indique enfin qu’un premier bilan sur les modalités de l’expérimentation sera réalisé au bout de 6 mois de fonctionnement.

Les modalités de participation, notamment les questionnaires-types, sont d’ores et déjà consultables sur le site internet de la HAS.

Source : HAS

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9 novembre 2016