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Médiator : un « guichet unique » pour indemniser les victimes

Le dispositif présenté par Xavier Bertrand doit permettre de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM). Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitaient. Les associations de victimes seraient bien entendu associées à sa gouvernance.

A travers ce dispositif, l’objectif est bien une indemnisation légitime des victimes du Médiator. « Mais il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier », estime le ministère. « Les discussions entre ces derniers et Mme Favre n’ont à cet égard pas été inutiles car ils ont permis que les Laboratoires Servier reconnaissent des éléments qui sont autant d’acquis qu’ils seront demain tenus de respecter dans le cadre de l’indemnisation des victimes », a souligné Xavier Bertrand.

« C’est pourquoi avant toute indemnisation par l’ONIAM, une demande d’indemnisation sera formulée aux Laboratoires Servier. Si ceux-ci refusent, l’ONIAM pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité pour ne pas avoir accepté la demande initiale », précise le ministère dans un communiqué.

Un tel dispositif nécessite le vote d’une loi. C’est pourquoi Xavier Bertrand évoquera le sujet aujourd’hui avec les présidents et rapporteurs des missions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le Médiator, dans l’objectif que ces dispositions législatives puissent être votées avant l’été. Sans attendre, une préfiguration du fonds d’indemnisation sera mise en œuvre, en lien avec les associations de victimes.

Source : Ministère de la Santé

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8 avril 2011