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Mediator: nomination du président du collège d’experts du dispositif d’indemnisation

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé,ont nommé Roger Beauvois comme président du collège d’experts du dispositif d’indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator).

Le collège d’experts doit, aux termes de la loi, être présidé par un magistrat, en activité ou honoraire. C’est dans ce cadre que Michel Mercier et Xavier Bertrand ont nommé Roger Beauvois à sa présidence. Roger Beauvois, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a notamment été président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (2002-2008), membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006) et Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (2007-2011).

Le collège d’experts a été institué par les articles L. 1142-24-4 et 1142-24-5 du code de la santé publique, articles votés à l’unanimité par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. Le collège d’experts est placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui gère le dispositif d’indemnisation des victimes du benfluorex.

Il est chargé, dans un délai de six mois et après instruction des demandes d’indemnisation par l’ONIAM, d’examiner chaque demande, d’apprécier l’existence d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex et d’émettre un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur le régime de responsabilité. C’est sur la base de cet avis du collège d’experts que les responsables seront tenus de formuler une offre d’indemnisation à la victime.

Les autres membres du collège d’experts seront nommés dans les tout prochains jours.

Source : Ministère de la Santé

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14 septembre 2011