Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé ce lundi 21 mai de reporter de plusieurs mois le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d’avoir causé au moins 500 morts, dans lequel comparaissent Jacques Servier et les Laboratoires éponymes. Une nouvelle date pourrait être fixée lors d’une audience le 14 décembre prochain.

La présidente de la 15e chambre du tribunal a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense de Servier, qui conteste qu’il puisse être jugé à Nanterre alors qu’il est parallèlement mis en examen pour ces faits à Paris.

En effet, quelque 600 parties civiles ont décidé de miser sur une citation directe pour tromperie aggravée afin d’obtenir rapidement réparation, et afin de ne pas attendre la fin de l’instruction menée au pôle Santé de Paris. Un point contesté par l’avocat du laboratoire Me Hervé Témime cité par l’AFP, « on ne peut pas être jugé pour des faits pour lesquels on a été mis en examen ».

La Cour de cassation a trois mois pour saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question. Une audience relais a été fixée au 14 décembre. La date de reprise du procès pourrait être arrêtée ce jour-là.

Source : AFP et Les Echos

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