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Mediator: le laboratoire Servier propose un nouveau fonds d’indemnisation

Le laboratoire pharmaceutique Servier a proposé vendredi la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator exclues des procédures légales existantes, qui ne remettrait pas en cause leur droit à poursuivre le groupe au pénal, a indiqué vendredi l’avocat du groupe à l’AFP.

Ce fonds aura pour vocation d’indemniser toutes les victimes du Mediator exclues des procédures légales prévues par la loi Kouchner de 2002, a précisé Me Hervé Témime, « en fonction d’expertises et de barème qui restent à débattre ». Mais, contrairement à la précédente proposition du groupe, il n’est plus question de conditionner ces indemnisations à l’abandon de «toute action judiciaire», comme l’avait annoncé Servier il y a une dizaine de jours.

Ainsi les patients qui accepteraient d’être indemnisés par ce fonds « signeront forcément ce qu’on appelle une transaction ». « Dans ce cadre, leur préjudice est censé avoir été réparé, et donc ils ne pourront plus exercer d’action civile », pour demander une réparation. « Mais ils pourront toujours venir au soutien de l’action publique en se constituant partie civile », ou porter plainte eux-mêmes au pénal, a précisé l’avocat.

De plus, le fonds serait ouvert pour les patients souffrant d’une incapacité partielle permanente inférieure à 25% ou ayant consommé du Mediator avant 2002, deux cas non couverts par la loi Kouchner. Il en sera de même pour les patients ayant pris du Mediator en dehors du cadre prévu par son autorisation de mise sur le marché. Prévu pour les diabétiques en surpoids, le traitement a été souvent détourné comme coupe-faim.

Source : Les Echos/AFP

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18 mars 2011