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Médiator : le gouvernement propose de réexaminer certaines demandes d’indemnisation

Le gouvernement vient d’annoncer le dépôt d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours de débat au Sénat, pour ouvrir la possibilité d’un réexamen de certaines demandes d’indemnisation au titre du Médiator® par le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

« Le collège d’experts pourra revoir sa position si des éléments nouveaux sont susceptibles de justifier une modification du précédent avis ; si les dommages constatés sont susceptibles, au regard de l’évolution des connaissances scientifiques, d’être imputés au benfluorex (Médiator®) alors qu’ils ne pouvaient l’être à l’époque où la demande d’indemnisation avait été rejetée », indique le ministère de la santé dans un communiqué..

En effet, depuis la mise en place du dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator® auprès de l’ONIAM en 2011, les Mediator : le processus d'indemnisation des victimes est enclenchéconnaissances scientifiques des préjudices cardiaques susceptibles d’être induits par ce médicament ont significativement progressé, de telle sorte que certaines situations rejetées par le collège d’experts en 2012 et 2013 pourraient, aujourd’hui, être estimées imputables au Médiator® par la même instance.

« Il est dès lors nécessaire d’autoriser une révision des rejets prononcés par le collège d’experts, sur la base de dossiers incomplets ou sur le fondement de connaissances scientifiques aujourd’hui dépassées, afin de garantir un égal accès à cette procédure d’indemnisation, gratuite et plus rapide que la saisine des tribunaux », estime ainsi le ministère.

Source : ministère de la santé

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13 décembre 2014