Selon une étude de l’Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé*, plus de 2,8 milliards d’euros ont été facturés en 2014 aux patients au-delà des tarifs de l’Assurance maladie, soit une hausse de 6,6% par rapport à 2012.

Avec 2,5 milliards d’euros (+7,7%), les médecins spécialistes restent les principaux bénéficiaires de ces dépassements d’honoraires, alors que les médecins généralistes voient leurs dépassements diminuer de 1,5 % à 300 millions d’euros (-1,5%).

Quatre spécialités sont particulièrement concernées par les dépassements d’honoraires, les médecins y étant plus nombreux en secteur 2 qu’en secteur 1 : chirurgie, gynécologie/obstétrique, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL).

Chirurgiens: des dépassements honoraires en hausse de 10%
En 2014, les chirurgiens demeurent les médecins dont la rémunération est la plus liée aux dépassements d’honoraires, tant en pourcentage de praticiens concernés qu’en montant des dépassements facturés. Entre 2012 et 2014, les dépassements d’honoraires des chirurgiens de secteur 2 sont passés de 595 à 651 millions d’euros, soit une progression de 10 %. Cette augmentation résulte à la fois de l’augmentation du nombre de praticiens en secteur 2 (5 600, soit + 4 %), du nombre d’actes qu’ils ont pratiqués (13 millions, soit + 7 %) et du montant moyen de dépassement par acte (49,90 €, soit + 2%).


Quant aux dépassements d’honoraires des ophtalmologues de secteur 2, ces derniers ont augmenté de 8% entre 2012 et 2014, passant de 361 à 389 millions d’euros. Le dépassement moyen par acte a cependant diminué de 4 %, passant de 19,70 € à 18,90 €. Mais cette baisse a été annulée par l’augmentation importante du nombre d’actes réalisée par les ophtalmologues de secteur 2 (20,5 millions en 2014 contre 18,3 millions en 2012, soit une augmentation de 12 %).

Enfin, concernant les gynécologues obstétriciens et oto-rhino-laryngologues, l’augmentation est contenue. Avec 300 millions d’euros en 2014, la hausse des dépassements d’honoraires des gynécologues obstétriciens de secteur 2 est contenue à 2 % depuis 2012. Le dépassement par acte est en régression, passant de 31,20 € à 29,70 € (- 5 %), et le nombre d’actes en augmentation de 7 %, à 10,1 millions en 2014.

Chez les ORL de secteur 2, le montant du dépassement par acte reste stable, passant de 20,50 € à 20,70 € (+ 1 %). Pour autant, le montant total des dépassements facturés augmente de 4%, à 96 millions d’euros, en raison là aussi de l’augmentation du nombre d’actes (+ 3 %).

(*) L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le magazine 60 Millions de consommateurs, la société Santéclair

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