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Mariage homo : le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction

Le Conseil constitutionnel a déclaré l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Dorénavant, seuls les politiques pourront ou non trancher la question par un vote au Parlement.

 Les neuf Sages du Conseil constitutionnel ont déclaré vendredi l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Les articles contestés du code civil – 75 (dernier alinea) et 144 – sont «conformes à la Constitution», a ainsi déclaré le Conseil sur son site Internet. Il en résulte donc – comme la Cour de cassation l’a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère – que «selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme», précise le Conseil. Seul le Parlement peut maintenant décider d’un éventuel changement dans la législation, ce thème pouvant également s’inviter dans la campagne présidentielle, à droite comme à gauche.

«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», souligne également les Sages. Avant d’ajouter: «Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation».

Sources : http://www.lefigaro.fr
http://www.conseil-constitutionnel.fr

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28 janvier 2011