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Logements neufs et anciens : l’étiquetage énergétique obligatoire au 1er janvier 2011

À compter du 1er janvier, toutes les annonces de logement à vendre ou à louer devront faire figurer le résultat du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Une mesure qui s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

 Ce DPE, qui permet de classer les logements en sept catégories selon leur consommation énergétique (de A sous 50 kWh/m2/an à G au-delà 450 kWh/m2/an), est déjà obligatoire depuis plus de trois ans. Simplement, il n’intervenait en général que lorsque la transaction était presque finalisée. Pour un logement de 100 m2 chauffé au gaz, la facture énergétique passe de 250€ par an à 2250€ entre les catégories A et G. Le sercétaire d’Etat au Logement Benoit Apparu n’exclut pas de solliciter la DGCCRF pour faire respecter cette obligation. Il rappelle qu’en l’absence de cet affichage un consommateur s’estimant lésé pourrait casser la transaction ou réclamer une baisse de prix, voire obtenir une sanction pénale.
Conséquence de cette mesure: l’importance du DPE sort renforcée. Or les diagnostiqueurs à l’œuvre depuis 2006 ne brillent pas tous par leur professionnalisme. Tout en soulignant que le DPE français est globalement plus complet que celui de nos voisins européens, le secrétaire d’État au Logement a reconnu qu’il restait largement améliorable. À l’avenir, le nombre de paramètres évalués devrait passer de 30 à 60 et la formation des diagnostiqueurs sera plus encadrée. Preuve que les économies d’énergie dans le logement sont un sujet d’actualité, c’est également mercredi qu’est paru le décret instituant la réglementation thermique 2012, qui vise à diviser par trois la consommation d’énergie des bâtiments neufs.
Ce texte s’appliquera dès le 28 octobre 2011 aux bâtiments publics et tertiaires et à compter du 1er janvier 2013 aux logements neufs. À ce moment-là, ces constructions devront répondre à la norme «bâtiment basse consommation» (BBC), c’est-à-dire consommer au plus 50kWh/m2/an. Selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le surcoût de construction se chiffrera, en 2013, entre 5% et 7%.

Source : http://www.lefigaro.fr

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28 octobre 2010