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Leclerc gagne en appel face aux pharmaciens

La Cour d’appel de Colmar a tranché. Les centres Leclerc vont pouvoir poursuivre leur campagne contre le prix des médicaments non remboursés et revendiquer le droit de les vendre dans leurs « espaces santé« .

Suite du feuilleton judiciaire qui oppose plusieurs groupements de pharmaciens au distributeur. Dans leur dernière campagne de publicité, les centres Leclerc dénonçaient un prix du médicament qui « peut varier du simple au triple » selon les pharmacies et revendiquaient le droit de les vendre dans leurs hypermarchés « à prix E. Leclerc« .  Saisi par plusieurs groupements de pharmaciens, le juge de première instance avait estimé que le message du distributeur  était « trompeur » pour le consommateur et constitutif d’une concurrence déloyale vis-à-vis des officines de pharmacie.

 La Cour d’appel vient donc infirmer ce jugement. Selon l’arrêt, « il n’y a pas de concurrence entre une officine qui vend des médicaments au détail et la grande distribution qui commercialise des produits dans ses parapharmacie». Le texte ajoute que les groupements «ne démontrent ni l’existence d’une publicité trompeuse, ni des actes de concurrence déloyale ou parasitaire» qui puissent justifier une entrave à la liberté d’expression du distributeur «garanti par la Convention des droits de l’Homme».

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30 mars 2010