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Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR 2010-2012)

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), dont une première version a été publiée en 2007, vise à disposer d’une stratégie et d’une feuille de route claires pour la gestion de l’ensemble des matières et déchets radioactifs.

Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat au Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (DGEC) et André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont présenté aujourd’hui, vendredi 4 juin, la nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)..

Une première édition du PNGMDR, publiée début 2007, avait prescrit un programme d’études et d’actions pour améliorer la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce programme a permis des avancées, en particulier pour la mise en place de nouvelles filières de gestion de long terme :
– projet de stockage réversible profond pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) : l’Andra a remis plusieurs études au Gouvernement fin 2009, dont une proposition de Zone d’Intérêt pour la Reconnaissance Approfondie d’une trentaine de km², située à proximit
– projet de stockage à faible profondeur pour les déchets de faible activité à vie longue : la recherche d’un site de stockage a été engagée par l’Andra, qui a reçu une quarantaine de candidature fin 2008. Suite au retrait de la candidature des deux communes retenues après évaluation, l’Andra poursuit actuellement la recherche de solutions de stockage, en examinant les différentes options possibles.

La nouvelle édition du PNGMDR poursuit l’effort d’amélioration de la gestion des matières et des déchets radioactifs grâce à un programme de travail conséquent pour les années à venir. Les actions engagées dans le cadre du PNGMDR précédent seront poursuivies et intensifiées : poursuite des projets de stockage en couche géologique profonde (HA-MAVL) et à faible profondeur (FA-VL), conditionnement des déchets historiques, réduction de l’impact à long terme des stockages de résidus miniers, mise en place de nouvelles filières pour les déchets n’en disposant pas encore. Un plan d’actions est également lancé dans de nouveaux domaines : programmation de la reprise de déchets de certains anciens entreposages, étude de l’impact de la réutilisation historique de stériles miniers et amélioration de la cohérence globale de la gestion des matières et déchets radioactifs.

Par ailleurs, la nouvelle édition du PNGMDR a été fortement complétée en termes d’informations sur la gestion des matières radioactives. Les informations apportées permettent ainsi d’appréhender pleinement quels sont les déchets aujourd’hui produits, quelles sont les matières aujourd’hui valorisées et quelles sont les matières en attente de valorisation. Pour ces dernières, la stratégie de valorisation est explicitée et des demandes conservatoires sont fixées dans l’hypothèse où ces matières deviendraient des déchets. Le recours à des installations étrangères dans le processus de valorisation des matières est également mieux explicité.

Principales conclusions du PNGMDR 2010 – 2012

Le PNGMDR 2010-2012 conclut notamment que la gestion des matières et des déchets radioactifs ne pose actuellement pas de risque significatif vis-à-vis de la protection des personnes et de l’environnement, même si, naturellement, le risque zéro n’existe pas. En outre, près de 90% du volume des déchets radioactifs dispose d’ores et déjà de filières de gestion à long terme, les autres déchets étant entreposés temporairement dans l’attente de telles filières de long terme. Si le cadre de gestion mis en place est donc d’ores et déjà solide, des progrès doivent néanmoins encore être réalisés, en particulier pour définir des filières de gestion à long terme pour l’ensemble des déchets.

– Le programme en vue de la mise en service de deux centres de stockage de long terme, pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) et pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL) doit être poursuivi ;
– le conditionnement des déchets doit faire l’objet d’un effort de recherche significativement accru pour améliorer les performances de comportement de certains types particuliers de déchets, notamment de moyenne activité à vie longue (MAVL) ;
– les déchets anciens placés dans des entreposages temporaires doivent être repris à plus ou moins longue échéance, pour être in fine gérés dans des filières de long terme ;
– les efforts pour définir des filières de gestion définitive pour certains types particuliers de déchets doivent se poursuivre, sur la base des résultats notables obtenus depuis la publication du précédent PNGMDR. C’est en particulier le cas pour les déchets contenant du « tritium », et les sources scellées usagées ;
– le recyclage, dans la filière nucléaire, des déchets issus du démantèlement des installations nucléaires de base doit être encouragé ;
– plus généralement, il faudra veiller à l’exhaustivité des filières de gestion et optimiser la répartition des déchets entre les filières de gestion ;
– il est nécessaire d’étudier le renforcement de la qualité des couvertures de certains sites issus de l’exploitation d’anciennes mines d’uranium, les sites de stockage de résidus miniers. De plus, comme indiqué dans le plan d’action engagé par la circulaire du 22 juillet 2009 du MEEDDM et de l’ASN, il faut également consolider l’état des lieux concernant la réutilisation par le passé des stériles miniers (matière excavée pour accéder au « gisement » d’uranium que l’on veut exploiter, et pouvant contenir de faibles quantités de radioactivité) ;
– la gestion des matières radioactives valorisables telles que l’uranium appauvri (dont le caractère effectivement valorisable est analysé dans ce PNGMDR) doit faire l’objet d’études à titre conservatoire au cas où ces matières seraient in fine qualifiées de déchets.

Source : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

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4 juin 2010