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La première réserve d’actifs naturels suite à la catastrophe de la Crau

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, en déplacement dans la CRAU, met en place la première réserve d’actifs naturels pour compenser les impacts à la biodiversité.

Un an après la rupture d’un oléoduc dans la Crau qui avait déversé 5 400 m3 d’hydrocarbures dans cet espace naturel sensible, Chantal Jouanno est venue faire le point sur les travaux de dépollution réalisés et la réparation du dommage environnemental.

La secrétaire d’Etat à l’écologie a dressé un bilan des dispositions prises depuis un an pour améliorer la sécurité des canalisations. Le plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels lancé le 13 janvier dernier prévoit ainsi une augmentation la fréquence des contrôles. Les canalisations de transports de liquides seront désormais contrôlées tous les 6 ans, au lieu de 10 ans. Toutes les canalisations présentant un effet de toit, défaut présenté par l’oléoduc qui s’est rompu, devront avoir réalisé un contrôle d’ici 2012.

Le gouvernement a également révisé l’encadrement législatif des canalisations avec une ordonnance du 27 avril 2010. Outre la clarification des obligations, l’ordonnance apporte des avancées en termes de garanties de consultation du public. Les zones naturelles sensibles sont également dorénavant explicitement prises en compte.

Elle a demandé au Préfet et à l’entreprise SPSE de poursuivre la remise en état du site, l’évaluation des conséquences écologiques de la rupture de la canalisation et la définition des mesures de compensation qui permettront de restaurer et de compenser au maximum les fonctionnalités écologiques du site.

En signant deux conventions avec CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, Chantal Jouanno lance une expérimentation visant à créer une réserve d’actifs naturels permettant de compenser les impacts négatifs à la biodiversité. Il s’agit pour CDC Biodiversité de restaurer des terrains dénaturés et de les vendre à ceux qui portent atteinte à la biodiversité à titre de compensation. La secrétaire d’Etat a visité le premier terrain concerné sur la commune de Saint Martin de Crau dans les Bouches du Rhône. L’opération menée par CDC Biodiversité a consisté à restaurer l’habitat d’espèces rares et menacées en transformant un verger industriel en une steppe pâturée par les moutons. L’expérimentation comprendra au terme de 3 ans, 4 sites dans des contextes écologiques différents.

Mais insiste Chantal Jouanno « la compensation n’est pas un droit à détruire, c’est une obligation qui s’inscrit dans une démarche globale visant à préserver notre patrimoine naturel et à le conforter. Notre devoir est de stopper l’érosion de la biodiversité. Nous ne pouvons tolérer les atteintes à la biodiversité qu’en ultime extrémité et en exigeant une compensation. Dans la mesure du possible tout projet doit avoir un impact positif pour la biodiversité ».

Source : Ministère de l’écologie

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12 août 2010