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Impôts : 22 v’la les niches rabotées !

Vingt-deux: voilà le nombre de niches fiscales qui seront rabotées de 10%. Toutes sont dans le champ de l’impôt sur le revenu (IR). Ces 22 niches ont coûté 4,4 milliards au budget cette année, sur les 38 milliards de niches concernant au total l’impôt sur le revenu. Inventaire.

« Le Figaro » révèle que, outre le crédit d’impôt sur les équipements du logement en faveur du développement durable (fenêtres, chaudières à condensation, etc.), on retrouve donc sous le rabot les «classiques» de la défiscalisation.  Les niches concernant l’investissement locatif et productif outre-mer seront bien rabotées de 10%. Concrètement, cela signifie que le taux de réduction d’impôt de 60% passera à 54%, celui de 50% à 45%, etc. Autre niche très prisée des épargnants rognée de 10%: le dispositif Scellier en faveur de l’investissement locatif. Le taux de réduction ne sera plus que de 13,5% pour les logements acquis en 2011 ne respectant pas la norme bâtiment basse consommation (BBC).
D’une façon générale, l’immobilier est très touché par le rabot. Le rabot de 10% concernera les dispositifs que les particuliers utiliseront pour réduire leur impôt sur leurs revenus de 2011. Un impôt qu’ils payeront donc en 2012. Le rabot ne générera donc ses 440 millions d’économies qu’en 2012. En fait, le périmètre du rabot ressemble à celui des niches mises sous plafond global (20.000 euros et 8 % du revenu). À l’exception des dispositifs en faveur de l’emploi à domicile et des gardes d’enfants qui seront préservés.
Par ailleurs, François Baroin, le ministre du Budget, a précisé mardi sur RTL que les avantages sur les dons ne passeront pas sous le rabot. À cette facture du rabot s’ajoute pour les ménages toute une série de suppressions (crédit d’impôt sur les dividendes) ou de recalibrage de niches (le crédit d’impôt pour les panneaux photovoltaïques passe de 50 % à 25 %, à effet immédiat). Mais aussi des hausses d’impôt, avec le relèvement à 41 % du taux de la dernière tranche d’IR et la hausse des prélèvements sur l’épargne.

Source : http://www.lefigaro.fr

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15 septembre 2010