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Honoraires médicaux : consultation à 23 euros, la Cour de cassation dit non

La consultation du médecin généraliste à 23 euros ? Pour la Cour de cassation c’est non. La Cour a en effet cassé un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, le jour même de la grève des généralistes pour la consultation à 23 euros. Motif : le médecin généraliste n’exerce pas une spécialité au sens des textes.

 Compliqué… On se souvient que la Cour d’appel de Grenoble avait reconnu le 12 mars 2009 le droit de pouvoir facturer la consultation au tarif spécialiste à neuf généralistes ayant obtenu la reconnaissance de « médecin spécialiste » en médecine générale. La Caisse primaire de la Drôme, où exercent ces médecins, s’était aussitôt pourvue en cassation. Bilan : on recommence tout, cette fois devant la Cour d’appel de Lyon.

Le principal syndicat de médecins généralistes MG France n’a pas attendu pour réagir, en estimant que la Cour de cassation donnait « tort aux parlementaires ayant voté la loi du 17 janvier 2002, instituant la spécialité de médecine générale ».

Pour les patients, c’est le flou : payer, pas payer ?
Il y a tout lieu de penser que cette affaire de la consultation à 23 euros est loin d’être terminée. Le principal syndicat de de médecins libéraux, la CSMF, a lui aussi appelé ses adhérents généralistes à facturer la consultation à 23 euros, estimant que l’accord conclu en mars 2007, (prévoyant cette augmentation) n’était toujours pas appliqué par la faute de la Caisse nationale d’assurance maladie qui considère que les médecins généralistes n’ont pas atteint les objectifs d’économies qui leur avaient été fixés. Dialogue de sourds donc entre les médecins et les pouvoirs publics. L’arrêt rendu par la Cour de cassation ne va de toute évidence pas simplifier les choses, bien au contraire. Les syndicats de médecins sont actuellement en campagne électorale et l’heure est plus propice à la surenchère qu’à la négociation.

La CSMF a cependant indiqué que ses adhérents appliqueraient cette hausse des honoraires « avec tact et mesure » ce qui exclut les patients CMU et les patients en difficulté. Mais l’affaire s’envenime au point que l’on peut se demander comment les pouvoirs publics vont  tenter de reprendre la main dans un conflit que l’Elysée s’est approprié. Nicolas Sarkozy tente en effet de reconquérir un électorat qui lui a fait défaut aux élections régionales. Mais avec les médecins, rien n’est simple. A titre de comparaison, les agriculteurs, que le président courtise également, mais sans grand succès, sont infiniment plus faciles à faire revenir au bercail. Les médecins, c’est une autre affaire.

 Avec AFP

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8 avril 2010