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Grenelle 2 : le projet de loi adopté officiellement

Personne n’en doutait mais après le Sénat hier, c’est au tour ce soir de l’Assemblée nationale d’adopter de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement : le fameux « Grenelle 2 ».

Comme l’a souligné à cette occasion Jean-Louis Borloo, ministre d’État :

« la loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux. C’est donc forcément avec un peu d’émotion que je vais maintenant vous laisser poser la dernière pierre de ce monument législatif à la fois hors normes et hors du commun : 4 lois votées, et je l’espère, dans quelques instants 5 ! Avec au total 438 articles, plus de 10 000 amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, 70 mesures de fiscalité écologique. Mesdames, Messieurs les Députés, ce monument est le vôtre, celui du corps social et de ses représentants. Un monument de lucidité et de responsabilité dans un monde en perte de sens. Un monument de ténacité et de courage politique dans un monde toujours un peu prisonnier de la pression du présent et de l’instantané. Un monument que nous serons heureux et fiers de léguer en héritage. »

Morgane Boileau
Source : Ministère de l’écologie et du développement durable

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30 juin 2010