Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargé de la santé, ont signé le 6 avril dernier un arrêté visant à améliorer la prévention des erreurs médicamenteuses chez les patients hospitalisés.

Ce texte matérialise l’engagement d’améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse, pris à la suite de la survenue d’accidents dramatiques liés à des erreurs d’administration de médicaments en décembre 2008. Il s’inscrit également dans la logique de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),qui favorise l’élaboration et la mise en œuvre, par les établissements de santé, d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’une gestion avérée des risques.

Très attendu par les professionnels, l’arrêté a été soumis à une large consultation auprès des agences sanitaires, des conférences et des fédérations hospitalières, des sociétés savantes, des syndicats et des ordres professionnels, des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT), des agences régionales de santé (ARS) et des associations de patients.

Nouveau référentiel en la matière, il prévoit l’étude des risques encourus par les patients liés à la prise en charge médicamenteuse, permettant d’élaborer des procédures prioritaires, notamment sur les patients et les médicaments à risque ; la formalisation de l’organisation et des responsabilités au sein des établissements de santé ; la planification des actions d’amélioration et la communication vis-à-vis notamment des personnels ; l’analyse des accidents en vue d’actions futures d’amélioration et enfin la mise en place d’actions de formation pour les professionnels.

La mise en place du référentiel au sein des établissements sera facilitée par un dispositif d’accompagnement. Celui-ci prévoit un appui aux régions via les structures régionales existantes, un renforcement de la formation, un appui à l’informatisation et la mise à disposition d’outils pour la mise en œuvre de l’arrêté.

Par ailleurs, un accompagnement financier, prévu dans les lois de financement de la sécurité sociale 2010 et 2011, permettra de développer l’analyse des accidents, via le retour d’expérience et des réunions de concertation pluridisciplinaires. De même, une enveloppe du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est mise à disposition des directeurs généraux d’ARS, en vue du développement de l’informatisation de démarches de gestion des risques.

« Ce dispositif, dans la lignée de la nouvelle règlementation issue de la loi HPST, constitue un levier important pour améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Des bénéfices sont attendus pour tous les acteurs de la prise en charge : pour les patients, par la traçabilité des médicaments dispensés et la sécurisation du parcours de soins, mais aussi pour les professionnels de santé, par une lutte favorisée contre l’iatrogénie médicamenteuse », estime le ministère dans un communiqué.

Source : Ministère de la Santé

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