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Destruction des véhicules hors d’usage : les nouvelles règles pour les particuliers

Attention, les règles concernant la destruction d’un véhicule hors d’usage (VHU) viennent de changer. Objectifs : simplifier les démarches des usagers et des entreprises agréées, et garantir la dépollution et le recyclage de ces déchets dangereux. Comment procéder et comment trouver un professionnel agréé VHU ? Les démarches à suivre…

Chaque année en France, ce sont près de 1,5 million de véhicules trop vieux ou accidentés qui deviennent hors d’usage. Ils sont alors considérés comme des déchets dangereux en raison des éléments polluants qui les composent (huiles, carburant, pneus…). Seules les entreprises (démolisseurs et broyeurs) agréées VHU par la préfecture sont habilitées à les prendre en charge.
Entrée en vigueur le 31 mars, une nouvelle procédure définit les modalités de cession et de destruction des voitures particulières, des camionnettes et des cyclomoteurs à 3 roues. Les véhicules industriels, quant à eux, bénéficient de filières de traitement différentes.

Des démarches simplifiées pour une meilleure traçabilité
Afin d’inciter les usagers à confier leur véhicule à un professionnel agréé, les nouvelles mesures limitent ses démarches administratives. Désormais, toute personne se présentant dans un centre agréé VHU peut céder gratuitement et sans délai sa voiture. Seuls des frais de remorquage peuvent lui être facturés, dans le cas où le véhicule serait immobilisé. Après avoir réceptionné le véhicule et reçu le certificat d’immatriculation, le professionnel remet immédiatement à son propriétaire un certificat de destruction, et non plus après destruction comme auparavant.

La procédure administrative a également été simplifiée pour les centres VHU. Désormais, seul l’envoi de la déclaration d’achat pour destruction à la préfecture suffit pour annuler l’immatriculation du véhicule. La déclaration de destruction physique a été supprimée. Le centre VHU doit toutefois adresser aux services préfectoraux le double du certificat de destruction au moment de la démolition.
L’ensemble de ces démarches peut désormais être assuré par voie électronique, si le centre est habilité par le ministère de l’Intérieur. Ceci permettra de garantir une meilleure traçabilité du véhicule depuis son acquisition par un centre VHU jusqu’à sa destruction.

Garantir de bonnes conditions de dépollution et de recyclage
Avant de procéder à la destruction du véhicule, les centres agréés VHU doivent effectuer toutes les opérations exigées par la règlementation en vue de protéger l’environnement :
• Dépollution du véhicule : traitement des huiles usagées, liquide de refroidissement, carburant.
• Démontage et recyclage des éléments : récupération, tri, vérification des pièces pouvant être réutilisées, comme par exemple le moteur, les portières, les phares…
Une fois débarrassé de l’ensemble des éléments polluants et recyclables, le véhicule est broyé. Les résidus serviront à la fabrication de nouveaux produits.
Selon une étude de l’Ademe menée en 2008, le taux de réutilisation et de valorisation était de 81 %. L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures devrait permettre à la France d’atteindre l’objectif de 95 % fixé par Bruxelles à l’horizon 2015.

Comment trouver un professionnel agréé VHU ?
Il existe près de 1 600 centres habilités à traiter les véhicules hors d’usage, de deux types. Le démolisseur intervient d’abord, pour dépolluer et démonter le véhicule. Il le transmet ensuite à un broyeur agréé, qui après avoir broyé le châssis, séparera les matières restantes pour les recycler.

Vous pouvez confier votre véhicule directement à un broyeur. Avec en moyenne 16 établissements par département, le réseau est dense. Pour trouver le centre le plus proche, contactez votre préfecture ou rendez-vous sur le site recyclermavoiture.

Source : Gouvernement.fr

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2 mai 2011