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Demande de logement social : un nouveau formulaire unique

Une bonne nouvelle pour les demandeurs de logements sociaux et leurs bailleurs : un nouveau formulaire unique va simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès au logement.

Le décret relatif à la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été publié au Journal Officiel dimanche 2 mai 2010.

Ce décret simplifie les démarches des demandeurs : leur demande sera désormais effectuée au moyen d’un formulaire unique, qui entrera en application au 1er octobre 2010. Il n’y a plus de distinction entre demande de numéro unique et demande de logement social.

En outre, les pièces justificatives qui pourront être demandées aux demandeurs sont fixées de façon limitative et harmonisées pour l’ensemble des bailleurs.

Ce décret prévoit enfin les caractéristiques du nouveau système d’enregistrement des demandes de logement social qui permettra à l’ensemble des acteurs du logement social d’un même département (Etat, communes, organismes HLM, collecteurs d’Action Logement, etc..), et, en Ile-de-France, de l’ensemble de la région, de partager les informations. La transparence et l’échange d’information entre opérateurs sont renforcés, accélérant ainsi le parcours pour les demandeurs.

Morgane Boileau
Source : Secrétariat d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme

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4 mai 2010