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Crédits d’impôts, réductions, aides fiscales « vertes » : quels sont vos droits ?

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des investissements ou des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique (crédit d’impôt « développement durable »).

Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’imposition sur le revenu, le fisc rétrocède la différence. Les crédits ou réductions d’impôt pour le logement ne sont applicables qu’aux résidences principales.

A savoir : les contrôles sont stricts sur les matériaux qui doivent avoir été achetés par l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Chauffage et isolation de logements

Que vous soyez locataire ou propriétaire, les travaux visant à contribuer au développement durable et la réduction des émissions de CO2 (chauffage, isolation…) ouvrent droit à un crédit d’impôt qui varie de 25 % à 50 % des dépenses TTC payées. Limite : 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (+ 400 € par personne à charge). 
Ces dispositons restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012. 



A savoir : Dans le cas des travaux d’isolation, le coût de la main-d’oeuvre peut être intégré dans le calcul du crédit d’impôt, sans oublier les justificatifs (factures).
La réduction de la TVA ne s’applique plus aux équipements de climatisation, pour d’évidentes raisons écologiques liées à l’émission de CO2 par les climatiseurs.

Pompes à chaleur et chaudières bois

Dans le cas d’une résidence principale neuve, ancienne ou en construction, l’achat d’équipements de chauffage tels que les pompes à chaleur (type géothermique ou air/eau ayant un coefficient de performance énergétique supérieur ou égal à 3,3) et les chaudières à bois sont moins aidés depuis le 1er janvier : – 25% de crédit d’impôt au lieu de – 40%.

Aides fiscales aux logements « BBC »

Objectif : réduire les consommations énergétiques de 12 % en 2012 et 38 % en 2020 dans Ies secteurs du bâtiment et de l’habitat.
Les incitations fiscales dans l’immobilier vont donc être progressivement réservées aux logements affichant un profil énergétique conforme aux lois sur le Grenelle de l’environnement.
En contrepartie, un éco prêt à taux zéro (écoPTZ) est prévu pour financer les travaux d’amélioration énergétique des logements anciens.
Dans le neuf, le prêt à taux zéro est majoré pour favoriser l’acquisition ou la construction de logements aux normes « Bâtiment basse consommation énergétique » (BBC). Pour être homologué, un bâtiment basse consommation (BBC) doit afficher une consommation énergétique inférieure ou égale à 50kWh par m2/an (modulée selon la région et donc les conditions climatiques).


Intérêts d’emprunts « verts »

Depuis le 1er janvier, la déduction fiscale ne concerne plus que les logements neufs « basse consommation » énergétique (norme BBC). Les logements neufs standard subissent une baisse du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : 
- 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.


Bonus auto

La prime maximale est passée à 700 € en janvier avant de baisse à 500 € en juillet.

En même temps le seuil baisse de 5g de CO2/km : il faut désormais acheter un véhicule émettant moins de 125g de CO2 /km au lieu de 130g pour bénéficier du bonus.
Qui d’ailleurs passe à 700 € pour les voitures émettant moins de 95g de CO2/km, à 500 € pour les celles émettant entre 96 et 115g de CO2, et à 200 € pour la tranche de 116 à 125g.

Les malus sont eux aussi affectés  par cette baisse du seuil de 5g. 


 En savoir plus : voir notre article « Bonus-malus écologiques : demandez le barême »

 www.ademe.fr
www.minefi.fr

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17 février 2010