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Bonus-malus auto : l’Etat serre la ceinture

Dès le 1er  janvier 2011, le système dont bénéficient les ventes de voitures neuves sera nettement moins favorable. Essence ou diesel, une bonne partie des véhicules ne recevront ni bonus ni malus. Les bonus maintenus vont être revus à la baisse. 

 A partir de 2011, toutes les tranches du bonus-malus vont être abaissées de 5 grammes, en même temps que disparaîtra le coup de pouce de 2.000 euros sur l’achat d’un véhicule roulant au GPL. De plus, les deux tranches restantes de bonus, normalement prévues à 500 et 1.000 euros pour les voitures les plus propres, seront abaissées respectivement à 400 et 800 euros.

Principale nouveauté pour 2011, le fort élargissement de la zone neutre (ni bonus ni malus), qui sera désormais appliquée à tous les véhicules émettant entre 111 et 150 grammes de CO2. Soit une très grande partie des modèles actuels, essence ou diesel. A titre d’exemple: la Peugeot 308 HDi 92 chevaux, annoncée à 115 grammes de CO2, valait à son acquéreur un bonus de 700 euros en 2009. Elle ne lui rapportera plus rien l’an prochain. « Le gouvernement avait besoin d’équilibrer les deux plateaux de la balance. Cette année, le bonus devrait en effet lui coûter quelque 750 millions d’euros alors que le malus ne lui rapporterait que 250 millions », notent enfin les Echos.

La morale de l’affaire s’inscrit dans la logique de la phrase de Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture : « l’écologie, avait-il dit, ça commence à bien faire ». Bilan : la plupart des dispositions du Grenelle de l’Environnement sont aujourd’hui passées à la trappe. Dans ce même registre, les bonnes dispositions de l’Etat à l’égard de la voiture électrique pourraient elles aussi fondre comme neige au soleil si les volumes de vente -ce qui reste à prouver- devenaient significatifs au point de convaincre l’Etat -toujours vorace- de renoncer à la très généreuse prime à l’achat, à savoir 5 000 euros.

Le problème de fond est d’origine fiscale : la politique menée dans ce registre depuis des lustres est à peu près illisible, extrêmement versatile, et peu fiable à long terme. D’une année sur l’autre, certaines exonérations disparaissent pour des raisons d’économies, mais elles peuvent être rétablies lorsque le secteur visé (le plus souvent l’automobile, fort vecteur de croissance), commence à souffrir.

Source : www.lesechos.fr

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2 décembre 2010