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Bientôt un dépistage des consommations de drogues et d’alcool au travail

Le Comité consultatif national d’éthique recommande dans son dernier rapport* de développer le dépistage de l’alcool et des drogues illicites dans les entreprises, au moins concernant tous les postes à risque pour la sécurité des clients et des salariés.

Pourquoi une si forte d’une politique de prévention et de détection de l’usage de l’alcool ou des produits illicites sur les lieux de travail ?
Cette exigence éthique s’explique à travers la responsabilité juridique encourue par le chef d’entreprise en cas de dommage subi par le salarié ou par des tiers en raison de l’activité de l’entreprise. Le rapport du CCNE rappelle à ce titre qu’ « il appartient au chef d’entreprise de veiller a ce que le salarié ne se mette pas en danger, ni ne fasse courir de risque a un tiers, du fait de son comportement. »

L’alcool pointé du doigt, les produits illicites invisibles
C’est sur la consommation d’alcool que l’on dispose du plus de données**. On considère que l’alcool est impliqué dans 10 à 20% des accidents de travail déclarés. Selon les dernières données de la sécurité routière concernant les accidents mortels de la circulation, l’alcool était en cause dans 34% des cas, et même dans 45% des accidents avec véhicule seul, sans piéton, et 52% des accidents mortels survenus le week-end.
Côté produits illicites, les données sont moins précises. Selon la MILDT, il y aurait en France 550 000 consommateurs quotidiens de cannabis, et 250 000 de cocaine. Dans le contexte professionnel, environ 10% des salariés consommeraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites ; très majoritairement du cannabis ( 8%), puis la cocaine, les amphétamines et -très peu- l’héroïne. Parmi les actifs, la consommation est très variable selon les catégories socioprofessionnelles : très faible chez les agriculteurs (2,7%), elle atteint des pics chez les professionnels des arts et du spectacle (17%), et a un moindre degré dans l’hotellerie-restauration. Elle est de l’ordre de 9% chez les artisans,commercants et chefs d’entreprise, de 7% chez les cadres et dans les professionsintermediaires. Ce sont les chômeurs, les demandeurs d’emploi et les jeunes apprentis qui sont les consommateurs les plus réguliers de cannabis (15% et19% respectivement) contre 5,7% chez les étudiants.

Les recommandations du CCNE
Le CCNE recommande ainsi dans son rapport plus de dépistage sur les lieux de travail MAIS à condition qu’ils soient réalisés par la médecine du travail, en respectant le secret médical : « Souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité, ce dépistage devrait être élargi pour ces mêmes postes à l’abus et même à l’usage de l’alcool. Un tel dépistage ne peut être mis en oeuvre que sous la seule responsabilité du service de santé au travail. Il ne doit faire intervenir (…) que des tests salivaires (témoin des consommations au cours des dernières 24h). L’interprétation des données biologiques et cliniques, les recommandations de soins de suite sont du ressort exclusif du médecin du travail. Ces différentes procédures sont couvertes par le secret professionnel et le secret médical, et leur consignation dans le Dossier médical personnalisé, progressivement mis en place, est soumise à l’avis du patient. » Le CCNE estime néanmoins qu’une généralisation du dépistage banaliserait la transgression du devoir de respecter la liberté des personnes.

Morgane Boileau – Sources : *CCNE avis 114 ** www.ofdt.fr, alcool, consommation niveau et frequence

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23 mai 2011