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Aide à la complémentaire santé (ACS) : la réforme en vigueur au 1er juillet 2015

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d’une visite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015.

L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté mais se situent au-dessus du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU-c), de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé.

Elle prend la forme d’une « attestation chèque » délivrée par la caisse d’assurance maladie à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle. Le montant de cette aide augmente en fonction de l’âge du bénéficiaire car le coût des complémentaires augmente avec l’âge.

 Le site internet dédié au dispositif et à sa réforme : www.info-acs.frDe nouveaux avantages associés à l’ACS
La réforme présentée par la ministre vise à simplifier la vie des 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’ACS, et inciter ceux qui peuvent y prétendre à la demander.

Jusqu’à présent, le bénéficiaire de l’aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes. Le Gouvernement a réformé ce dispositif en sélectionnant les contrats éligibles à cette aide à l’issue d’une mise en concurrence.

De plus, à compter du 1er juillet, de nouveaux avantages seront associés à l’ACS. A l’absence de dépassements d’honoraires s’ajoutent :
– le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l’aide, dès souscription d’un contrat sélectionné, n’auront plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
– la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation.

Le Gouvernement lance une campagne d’information sur ce dispositif :

– un site internet dédié au dispositif et à sa réforme : www.info-acs.fr
– un comparateur des offres qui permet d’accéder à une présentation de chaque offre et au tarif de
cette offre en fonction de la composition de leur foyer ;
– une plateforme téléphonique accessible au numéro 0 811 365 364 du lundi au vendredi de 8h à 17h
(coût d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

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29 juin 2015