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Affections longue durée (ALD) : nouveaux critères d’entrée et de sortie

Un patient guéri doit pouvoir sortir du cadre des ALD tout en continuant à bénéficier de la prise en charge à 100 % pour ses examens de suivi. Le ministère est en train de travailler sur trois projets de décrets qui sont censés être mis en œuvre pour le 1er novembre. Explications avec l’hebdomadaire médical « Le Généraliste ».

Il s’agit d’un décret qui vise à actualiser les critères d’admission et de renouvellement des 30 ALD qui n’avaient pas été réactualisés depuis 2004 avec l’agrément de la maladie d’Alzheimer et autres démences ainsi que les affections psychiatriques. Ce décret précise aussi pour chacune des ALD traitées la durée de l’exonération du ticket modérateur : en pratique deux ou cinq ans. Ces dispositions seront applicables à compter du 1er novembre aux nouveaux patients entrant en ALD et ceux concernés par un renouvellement. En fonction de la gravité de chaque affection de longue durée, le renouvellement n’est plus envisagé de façon automatique.

Pour les cancers, l’exonération initiale est accordée pour cinq ans. Évidemment « toute récidive ou apparition d’une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l’exonération du ticket modérateur ». De la même façon, pour les hépatites chroniques virales B et C, l’exonération est pour 2 ans « renouvelable si le patient reçoit un traitement antiviral » et « l’apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à une reprise de l’exonération du ticket modérateur ».

Les cancers et les hépatites sont également visés par un nouveau dispositif « post-ALD » en tant que « pathologies présentant une phase active potentiellement suivie de rémission, nécessitant un suivi ». C’est une véritable nouveauté: le patient sorti d’ALD pourra toujours continuer à bénéficier de la prise en charge à 100 % pour ses examens de suivi : actes médicaux et examens de biologie. Pour entrer dans ce cadre, les affections chroniques doivent être stabilisées depuis au moins six mois et ne plus nécessiter de traitement mais simplement un « suivi clinique et paraclinique régulier ».

Entrée dans le dispositif ALD : « L’entrée dans le dispositif sera accordée sur demande du médecin traitant par ordonnance adressée à l’organisme local d’Assurance-maladie » indique le projet de décret. Au niveau de la prise en charge de l’assuré, cela ne change finalement rien par rapport à l’ancien dispositif. L’objectif est surtout de permettre aux patients guéris de ne plus être stigmatisés, notamment en termes d’accès aux crédits.

Source : http://www.legeneraliste.fr

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17 septembre 2010