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Accord sur les dépassements d’honoraires: quelles avancées pour les patients ?

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a salué jeudi dans un communiqué l’accord sur les dépassements d’honoraires signé entre l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins (CSMF, MG et SML) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM).

Selon la ministre, les dépassements d’honoraires abusifs seront sanctionnés : parmi d’autres critères, le plafond de 70 euros, soit 2,5 fois le tarif de la sécurité sociale, hors zones particulières, permettra d’engager des procédures.

Les médecins de secteur 1, qui exercent la médecine au tarif de la sécurité sociale, verront leur rôle revalorisé. C’est un élément important pour lancer la réorganisation du système de santé autour de la médecine de proximité. Le forfait de soins pour les médecins sera généralisé.

Près de 5 millions de personnes, éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), auront désormais la garantie de bénéficier du tarif de la sécurité sociale lorsqu’ils consultent un médecin en secteur 2.

Les médecins pratiquant des dépassements raisonnables (2 fois le tarif de la sécurité sociale) auront la possibilité de conclure un contrat d’accès aux soins, par lequel ils s’engageront à diminuer le montant de leurs dépassements, en contrepartie d’un meilleur remboursement de leurs patients par la sécurité sociale.

Un observatoire sera créé pour veiller au fait que les dépassements pratiqués par les médecins qui n’adhèrent pas au contrat ne continuent pas de croître.

Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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26 octobre 2012