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Absentéisme scolaire : le décret autorisant la suspension des allocations familiales publié

 Entrée en vigueur le 24 janvier,  la loi contre l’absentéisme scolaire stipule qu’en cas d’absences « sans motif légitime ni excuses valables » d’au moins quatre demi-journées sur un mois, les personnes responsables de l’enfant recevront un avertissement.

Sans justification de l’absence de l’enfant par ses responsables, le directeur de l’établissement scolaire en informera l’inspecteur d’académie. Celui-ci rencontrera alors les responsables de l’enfant et saisira le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de « responsabilité parentale ». Si pendant la même année, l’enfant est à nouveau absentéiste, l’inspecteur d’académie saisira la caisse des allocations familiales qui suspendra le versement des allocations.Le décret du 23 janvier 2011 précise le mode de calcul de la suspension du versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste.Après cette suspension, si l’élève est assidu pendant au moins un mois, le versement des allocations familiales pourra reprendre.

Luc Chatel et Roselyne Bachelot-Narquin « rappellent que, au sein de ce dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire, la suspension de la part des allocations familiales liées à l’enfant absent constitue l’ultime recours, son unique objectif étant de mieux impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l’école, dans la scolarité de leur enfant, en améliorant le dialogue entre les parents d’élèves et les autres membres de la communauté éducative », indique le ministère de l’Education nationale.

Source : Gouvernement.fr

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26 janvier 2011